Protection des biens et infrastructures, responsabilité civile

Protéger votre structure

Protection des biens et infrastructures, responsabilité civile

Responsabilité civile, flotte automobile, projets de construction, dégradations, catastrophes naturelles… Dans le cadre de vos activités, votre structure a à sa charge un certain nombre de risques pouvant représenter un coût conséquent et impacter de fait la stabilité de votre mission d’intérêt général. Pour vous permettre d’œuvrer sereinement auprès de vos usagers, Sofaxis vous accompagne dans le Management global de ces risques, qu’elle qu’en soit leur nature.

 

Analyser et prévenir vos risques d’activités

En tant que Manager des risques des acteurs territoriaux, nous intervenons en amont et en aval du sinistre. Nous construisons à vos côtés des solutions personnalisées et évolutives vous permettant d’identifier, d’analyser et de prévenir les différents risques liés à vos activités

Bilan statistique annuel

sur la base des sinistres déclarés (indicateurs de gravité, de fréquence et d’exposition)

Identification des points et services clés

sur lesquels vous devez porter une attention particulière

Plan de prévention

selon la nature des sinistres et les services concernés de votre structure

Documents pédagogiques

sur vos différents risques

Maîtriser vos risques d’activités et limiter leur impact

Responsabilité civile

Protéger votre collectivité lorsque sa responsabilité est engagée à l’égard d’un tiers ou en cas de responsabilité de vos agents, grâce à une gamme d’outils de pilotage nécessaires à la décision : document unique, procédures, règles de gestion, outils de diagnostic et de pilotage personnalisés, ressources documentaires...

Patrimoine et dommages aux biens

Assurer le patrimoine de votre collectivité contre l’incendie, les dégâts des eaux, les dégradations, les catastrophes naturelles etc., quels que soient les biens et sinistres considérés.

Le + : rédaction du Permis « feu »

Le permis « feu » est obligatoire pour tous travaux par points chauds qui regroupent les opérations d’enlèvement de matières ou de désassemblage d’équipements (découpage, meulage, débardage…) et les opérations d’assemblage (soudures) ou d’étanchéité (bitume). Il fait partie intégrante des mesures de prévention issues du document unique, évaluant les risques de la collectivité

Nos équipes vous accompagnent dans la rédaction du permis « feu » et la retranscription de ces données dans votre document unique.

Chantiers et constructions

Dès la création de vos projets de construction, rénovation, agrandissement ou réhabilitation, nos équipes vous aident à constituer vos dossiers de demande d’assurance auprès de nos partenaires assureurs. Les risques liés à ce type de travaux sont nombreux et les enjeux financiers qui en résultent peuvent être conséquents.

Souscrire une assurance construction vous garantit des chantiers sans encombre et sans dérive financière. A chaque étape du chantier, sa solution assurantielle :

Dommages matériels à l’ouvrage :  Solution Tous risques chantier

Dommages causés à autrice : Solution Responsabilité civile du maître d’ouvrage

Risques d’après réception des travaux par une entreprise : Solution Dommage Ouvrage

Protection fonctionnelle

Les agents publics ou les élus font l’objet d’une protection fonctionnelle* par la collectivité. Cette protection permet aux agents et aux élus d’être garantis par la commune, des conséquences pécuniaires d’une condamnation civile, qui ont pu être mises à leur charge par la juridiction judiciaire, notamment des dommages et intérêts.

*La protection fonctionnelle des maires est ainsi définie par l’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales, celle des élus départementaux par les dispositions de l’article L. 3123-28 et enfin celle des élus régionaux par l’article L. 4135-28 du même code.

Protection juridique

Garantie de défense des intérêts de la Collectivité assurée en cas de litige dans :

  • Ses relations avec les administrés ou autres tiers 
  • Ses rapports avec d’autres collectivités ou l’Etat 
  • Le cadre des conflits individuels du travail entre la collectivité
    et un agent de droit public, titulaire ou non, ou toute personne
    employée par la collectivité 
  • Le cadre de ses relations contractuelles

Garanties de vos agents et élus dans l’exercice de leurs fonctions :

  • Garantie de défense pénale
  • Garantie de protection

Le +
Services complémentaires

Assistance téléphonique, accompagnement juridique, recherche de solutions amiables, prise en charge des frais d’assistance et de représentation…

EN CHIFFRES

Un réseau de
1475
psychologues cliniciens

6 826
séances de soutien psychologique individuel réalisées

149
groupes de parole
organisés

33 408
supports de prévention diffusés aux collectivités

Données au 31/12/2020

Protéger votre structure, c’est aussi assurer sa cybersécurité

Collectivités territoriales et SDIS sont de plus en plus exposés aux cyberattaques. Le risque cyber peut être lourd de conséquences pour votre structure et vos usagers. Des impacts qui peuvent à terme ternir la réputation de votre établissement et votre activité. Face à ce risque exponentiel, Sofaxis vous accompagne dans la mise en place d’outils et dispositifs adaptés vous permettant de réagir vite et efficacement.

Bénéficier d’un espace clients dédié à la gestion digitale des sinistres

Afin que vous puissiez gérer encore plus rapidement et facilement votre contrat et vos services, nous mettons à votre disposition un espace client dédié. Il vous permet d’accéder à la totalité de vos services en ligne en toute simplicité.

La formation au service
de votre mission d'intérêt général

De nombreux programmes de formation sont disponibles pour sensibiliser l’ensemble de vos équipes à la prévention des risques psychosociaux et l’usure professionnelle, ainsi que leur donner les moyens d’initier les démarches adaptées.

Tout savoir sur les risques d’activités

A travers notre blog, nous mettons à votre disposition du contenu expert sur la thématique des risques liés à vos activités. L’objectif : sensibiliser les acteurs territoriaux et les aider à initier leurs démarches. .

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