Autorisation de conduite

En France, l’autorité territoriale est tenue par une obligation d’assurer la santé et la sécurité physique et mentale des agents placés sous son autorité. Cette obligation peut prendre forme de manière différente, comme par exemple l’évaluation des risques professionnels, la mise en place de formation et de sensibilisation… En ce qui concerne la conduite d’engins et d’équipements spéciaux au sein d’une collectivité, l’autorité territoriale doit impérativement délivrer une autorisation de conduite aux agents utilisant ce type de matériel.

Qu’appelle-t-on autorisation de conduite ?

L’autorisation de conduite est un document obligatoire. Elle est habituellement remise à l’agent à l’issue de la formation obligatoire à la conduite d’engins qu’il aura suivie. Ce document est délivré par l’autorité territoriale et permet la conduite d’une certaine catégorie d’engins.

L’autorisation de conduite a été rendue obligatoire par l’article R.4323-56 du code du Travail (« La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers), en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. ») et par l’arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.

Est-elle obligatoire pour tout type d’engins ?

Une autorisation de conduite est obligatoire pour les types d’engins suivants :

  • grues à tour,
  • grues mobiles,
  • grues auxiliaires de chargement de véhicules,
  • chariots automoteurs de manutention à conducteur porté,
  • plates-formes élévatrices mobiles de personnes,
  • engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.

Pour les catégories non citées dans cette liste, l’autorisation de conduite n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Il est en effet préférable de vérifier la compétence et la capacité des agents à la conduite de tout engin quel qu’il soit. Cette précaution peut être prise par une délivrance systématique d’autorisation de conduite pour tout type de véhicule :

  • véhicules des services techniques transportant le matériel d’intervention,
  • véhicules de services,
  • tondeuses autoportées,
              

En cas d’accident et si la réglementation n’a pas été respectée, l’autorité territoriale pourra faire l’objet de poursuites pénales et/ou civiles pour non-respect de la règlementation en vigueur.

La délivrance de l’autorisation de conduite est de la responsabilité territoriale, après évaluation de l’agent. Cette évaluation doit respecter 3 conditions :

  • un examen d'aptitude médicale réalisé par le médecin du service de Médecine Professionnelle et Préventive,
  • un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail (par exemple le CACES),
  • une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.

L’agent ne remplissant pas ces 3 conditions ne peut se voir délivrer une autorisation de conduite sans engager la responsabilité pénale de l’Autorité Territoriale en cas d’accident au regard de l’obligation de sécurité instaurée par la réglementation.

Le CACES

Le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite d’Engins en Sécurité) est une recommandation de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) et permet de répondre à l’obligation de contrôle des connaissances et du savoir-faire des agents concernés.
Le CACES est délivré par des organismes agréés à la conduite de certains engins. Cependant, il n’a pas pour vocation de remplacer ou de se substituer à l’autorisation de conduite. Seule l’autorisation de conduite est obligatoire alors que l’obtention du CACES est facultative (mais recommandée).

Ainsi, la recommandation R372 définie plusieurs catégories de véhicules :

  • tracteurs et petits engins de chantiers mobiles,
  • engins d’extraction ou de chargement à déplacement séquentiel,
  • engins d’extraction à déplacement alternatif,
  • engins de chargement à déplacement alternatif,
  • engins de finition à déplacement lent,
  • engins de réglage à déplacement alternatif,
  • engins de compactage à déplacement alternatif,
  • engins de transport ou d’extraction transport,
  • engins de manutention,
  • conduite hors production.
D’autres recommandations existent également :
  • R377 M - grue à tour.
  • R383 M - grue mobile.
  • R386 - plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP).
  • R389 - chariots automoteurs de manutention à conducteur porté.
  • R390 - grues auxiliaires de chargement de véhicules.
Attention, toutes les recommandations ont une durée de validité pouvant varier de 5 à 10 ans. Celles-ci sont individuelles et personnelles. A l’approche de cette échéance, l’agent concerné doit suivre une formation dite de « recyclage » lui permettant de renouveler cette autorisation. A défaut, il perdra le bénéfice de sa recommandation et devra, après quelques temps, suivre à nouveau la formation initiale.

 

Validité de l’autorisation de conduite

La validité de l’autorisation de conduite est fixée par l’autorité territoriale. Celle-ci peut éventuellement variée en fonction de l’activité, de la tâche à réaliser ou de la durée d’un chantier.

En cas de changement de collectivité, cette autorisation n’est plus valable et la collectivité d’accueil devra délivrer une nouvelle autorisation de conduite à l’agent concerné.

La formation à la conduite d’engins peut être dispensée :

  • par un agent de la collectivité ayant une habilitation de formateur en cours de validité,
  • par un organisme expert.

Exemple d’autorisation de conduite :