Recours contre tiers

Réduisez le coût de vos arrêts

Le recours contre tiers permet d'engager une procédure de recouvrement des prestations sociales versées à un agent suite à un accident corporel impliquant un tiers responsable, en faisant supporter les dépenses engagées à son assureur.
Cette procédure constitue un enjeu financier très important pour votre collectivité ou établissement : vous pouvez réduire, voire annuler, le coût financier d’un arrêt de travail a posteriori, en recouvrant tout ou partie des sommes versées.

Qu’est-ce que le recours contre tiers ?

Il vise à obtenir du responsable ou de son assureur le remboursement des dépenses supportées en matière de protection sociale ainsi qu’au titre des charges patronales afférentes aux salaires maintenus pendant la période d’indisponibilité de votre agent (salaires bruts, frais médicaux, charges patronales, capitaux décès).

Sur quels types d’accidents déclencher un recours ?

Sur tous les types d'accident, qu'ils soient de vie privée (lors d’un week-end, des congés, en dehors du temps de travail), de loisirs, de service ou de trajet... dès lors qu’un tiers responsable est identifié.

Y a-t-il un délai pour demander un recours ?

Nous avons 10 ans pour déclencher une procédure de recours à compter de la date de consolidation (mise à jour suite à la Loi n° 2008-561 du 17/06/2008).

Qu'est-ce qu'un recours sur un accident de vie privée ?

Il s'agit d'un accident impliquant un tiers responsable identifié qui s'est produit en dehors du temps de travail (y compris le week-end et pendant les congés). Il est pris en charge par la collectivité au titre de la maladie ordinaire ou de la longue maladie/longue durée.

Pour vous permettre de détecter les possibilités de recours dans ces circonstances, nous vous accompagnons pour sensibiliser vos agents au signalement de l’implication d’un tiers.

Pour qui engagez-vous un recours ?

Nous intervenons pour l’employeur public et pour la compagnie assurant le risque. Nous n’intervenons donc pas pour le préjudice personnel de la victime.

Nous engageons des recours sur les risques assurés ou non dans le cadre de votre contrat d’assurance.

7,7 millions d’euros
reversés au titre du recours

Nos engagements

  • Analyser les perspectives d'aboutissement du recours et estimer le montant du préjudice.
  • Gérer l’intégralité de la procédure jusqu’au recouvrement des fonds.
  • Engager la procédure à l'amiable, ou intenter une action judiciaire si nécessaire.
  • Négocier avec les compagnies adverses (assurance automobile ou responsabilité civile) pour faire valoir votre créance.
  • Mettre à disposition une équipe d’experts (juristes, médecin conseil…)

Notre expérience, un atout

  • Une équipe experte des procédures de recours et des techniques de négociation
  • Un médecin-conseil en relation avec les médecins des compagnies d’assurance
  • Un avocat partenaire pour la gestion judiciaire de vos dossiers

Nos formations spécifiques

Des programmes de formation sont disponibles pour sensibiliser l’ensemble de vos équipes à la procédure de recours contre tiers et leur donner les moyens d’initier des actions adaptées.

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En savoir plus avec nos experts

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"Comment réduire le coût de vos arrêts de travail : le recours contre tiers ".

Nous engageons des recours sur les risques assurés ou non dans le cadre de votre contrat d'assurance.

La mise en œuvre des procédures de recours est assurée par les équipes de Neeria, la marque services de Sofaxis.

Si vous ne disposez pas d’un contrat d’assurance Sofaxis, vous pouvez bénéficier de ce service dans la cadre d’une convention avec Neeria.

Pour en savoir plus, consultez le site www.neeria.com.

Contactez-nous !

Par téléphone au 02 48 48 15 15
ou par mail : recours@neeria.com