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Pour toutes les questions relatives à votre contrat ou à l’assurance statutaire de manière générale, notre équipe de juristes spécialistes en droit public vous apporte des réponses claires et pointues.

Cette assistance téléphonique vous est réservée et vous fournit les dernières références juridiques en matière de protection sociale des agents de la Fonction publique territoriale et hospitalière, dans des délais rapides. Dans la plupart des cas, nous sommes en mesure de vous répondre immédiatement. Pour les questions les plus complexes, nous revenons vers vous dans un délai maximal de 72 heures.

5 767 réponses juridiques
apportées chaque année

Notre service juridique vous propose diverses informations pratiques, dont vous disposez à tout moment sur votre espace clients :

  • l’ensemble des textes législatifs, jurisprudentiels ou relatifs à la doctrine,
  • une base documentaire complète sur la règlementation, les cas de jurisprudence et les articles de doctrine à jour grâce à une veille juridique quotidienne sur la protection sociale,
  • des fiches thématiques disponibles sur simple demande.

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