Informations pratiques élus

Informations pratiques

Cette rubrique dédiée aux élus regroupe les réponses aux questions les plus fréquemment posées à nos équipes. Vous pouvez utiliser les filtres en fonction des thématiques "adhésion" ou "gestion".

Filtrer par thèmes
Je souhaite modifier mes bénéficaires de la garantie décès, comment dois-je faire ?

Je dois faire ma demande de changement de bénéficiaire via mon  espace adhérent, en indiquant pour chaque bénéficiaire le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse et joindre une copie de la pièce d’identité (recto et verso) en cours de validité. Ainsi que le taux de répartition en cas de pluralité de bénéficiaires.

Mes rentes sont-elles prélévées à la source ?

Les rentes Fonpel ne sont pas prélevées à la source, elles doivent être déclarées tous les ans sur ma déclaration d’impôts sur le revenu.

J'ai changé de coordonnées bancaires

Je dois adresser mon nouveau RIB via mon espace adhérent.

Je n'arrive pas à me connecter à mon compte élu FONPEL

Je me suis déjà connecté mais j'ai oublié mon mot de passe, ou je ne me suis jamais connecté : je contacte FONPEL au 02.48.48.21.40 pour obtenir mes identifiants ou réinitialiser mon mot de passe.

Quand vais-je percevoir mes rentes FONPEL ?

Les rentes sont réglées trimestriellement à terme échu et après complétude du dossier de liquidation. Je les perçois sous le libellé bancaire "Sofaxis retraite Fonpel

J'ai besoin d'aide pour déclarer mes rentes aux impôts

Je dois déclarer le montant total des sommes perçues à la rubrique « rentes viagères à titre onéreux » en me référant à mon attestation fiscale.

Pour plus de renseignements merci de vous rapprocher de votre centre des impôts.

Je perçois des rentes FONPEL mais je n'ai pas réceptionné mon attestation fiscale pour déclarer aux impôts

Les envois d'attestations fiscales sont réalisé fin mars/début avril de chaque année. Si j'ai changé de coordonnées postales, j’en informe le service gestion Fonpel via mon espace adhérent. L’attestation fiscale est disponible sur mon espace adhérent à compter des mêmes dates.

Comment puis-je obtenir l’estimation de ma rente Fonpel ?

Je fais ma demande via mon espace adhérent.

Dois-je attendre d'être à la retraite pour demander la liquidation de mon contrat ?

Je peux demander ma retraite dès l’âge de 55 ans dans les trois cas suivants :
- En cours de mandat, si j’ai cumulé au moins trois ans de cotisations.
- Dès l’issue de mon mandat électif.
- Dès l’arrêt de la perception de mon indemnité de fonction.

Puis-je choisir dans le cadre d'une liquidation le versement en rente ou versement unique ?

La sortie en rente ou en versement unique est régie par l’article L 160-2 du code des assurances.
Les retraites dont le montant annuel calculé est supérieur à 1200 euros sont servies en rentes trimestrielles

Je souhaite liquider mon contrat de retraite supplémentaire Fonpel. Comment dois-je procéder ?

Pour chaque contrat à liquider, je dois télécharger le formulaire de liquidation sur mon espace adhérent ou via le site www.fonpel.com rubrique « documentation ».

Comment consulter mon nombre de points ?

Je peux consulter mes points acquis sur mon espace adhérent Fonpel, ou sur mon bulletin de situation de compte annuel.
Ma situation en points dépend de la réception des éléments de cotisations transmis par la collectivité.

Comment souscrire à un contrat de retraite supplémentaire FONPEL ?

Pour souscrire à un contrat FONPEL : en vous connectant sur le site de Fonpel dans la rubrique je veux adhérer (vous devez être élu et indemnisé par la collectivité).