Informations pratiques agents

 

Informations pratiques

Cette rubrique dédiée aux agents de collectivités regroupe les réponses aux questions les plus fréquemment posées à nos équipes. Vous pouvez utiliser les filtres en fonction des thématiques "Frais médicaux", "Droits de l'agent en arrêt de travail", "Contrôles médicaux : expertise, contre-visite", "La gestion administrative", "Mon indemnisation" ou encore "Mes démarches d'adhésion".

Filtrer par thèmes
Je suis ayant droit d'un adhérent au contrat prévoyance. Quelles démarches dois-je faire suite à son décès ?

Merci de vous rapprocher de la collectivité employeur afin de connaitre les démarches à effectuer.

Je souhaite obtenir une attestation pour justifier l'adhésion à mon contrat maintien de salaire

Merci de nous faire la demande par mail adhesionprev.sofaxis@relyens.eu ou en nous contactant au 02 48 48 21 00.

Je souhaite pouvoir consulter l'historique de mes envois

Vous pouvez consulter l'historique de vos envois depuis votre espace client.

Je souhaite transmettre des justificatifs

Vous pouvez transmettre vos justificatifs depuis votre espace client.

Je souhaite visualiser ma désignation de bénéficiaires

Vous pouvez visualiser votre désignation de bénéficiaires depuis votre espace client.

Je souhaite visualiser mon bulletin d'adhésion complété

Vous pouvez visualiser votre bulletin d'adhésion depuis votre espace client.

Je souhaite visualiser la notice d'information liée au contrat de ma collectivité

La notice d'information relative au contrat de la collectivité est disponible depuis votre espace client.

Je souhaite modifier mon mot de passe

La modification du mot de passe peut être effectuée depuis l'espace client.

Je souhaite pouvoir consulter et/ou modifier mes choix de consentement à recevoir les alertes par mail/sms

Vous pouvez vous-même choisir depuis votre espace client ou en contactant le service relation clients au 02 48 48 20 90.

Je souhaite modifier mes garanties, que dois-je faire ?

Vous pouvez compléter un nouveau bulletin d'adhésion et consulter la partie modification ou conditions d'adhésion dans la notice d'information.

Je suis muté(e) dans une autre collectivité, puis-je conserver mon contrat ?

Vous pouvez conserver votre contrat sur étude et selon la notice d'information du contrat initial. D'autre part, il faut tenir compte de ce qui est mis en place dans la collectivité d'accueil.

Je souhaite modifier mes ayants droits sur ma garantie décès, comment dois-je faire ?

Vous devez compléter un formulaire vierge "désignation des bénéficiaires" disponible sur l'espace client ou à demander à la collectivité. Le nouveau formulaire annulera et remplacera le précédent.

J'ai perçu des compléments de salaire, dois-je les déclarer aux impôts ?

S'il s'agit d'un contrat facultatif donc non obligatoire, il n'est pas imposable. Merci de vous rapprocher de votre collectivité pour plus de renseignements.

J'ai changé de coordonnées bancaires

Vous pouvez nous adresser votre nouveau RIB à prendre en compte par mail, courrier ou depuis l'espace client.

Je souhaite résilier mon contrat prévoyance complémentaire

Vous pouvez nous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) 2 mois avant l'échéance annuelle du contrat collectif de la collectivité.

Suis-je obligé de renseigner le CES avec un médecin ?

Si les éléments peuvent être complétés par l'agent, il n'y a pas d'obligation de passer par un médecin.

Je souhaite modifier mes coordonnées personnelles

Vous pouvez consulter l'intégralité des informations et opérations vous concernant depuis l'espace client ou en contactant le Service Relation Clients au 02 48 48 20 90.

Je souhaite éditer mes décomptes de prestations

S'ils sont indisponibles via l'espace client merci de nous en faire la demande afin que nous puissions les adresser par mail ou courrier.

Je souhaite consulter mes remboursements

Vous pouvez consulter l'intégralité des informations et opérations vous concernant depuis l'espace client.

Je souhaite faire une demande d'indemnisation

Se rapprocher de la collectivité afin d'obtenir les pièces à nous transmettre tel que le formulaire demande d'indemnisation et la liste des arrêts sur 365 jours.

Je souhaite ouvrir un compte sur Internet. Comment faire ?

Contactez-nous afin que nous puissions envoyer par mail un lien permettant l'activation de l'espace client.

J'ai réceptionné un courrier d'indus. Est-il possible de mettre en place un échéancier ou de compenser sur mes prochaines prestations à percevoir ?

Formalisez la demande par écrit afin que nous puissions étudier votre demande et vous donner les solutions de remboursement possibles.

Je suis en maladie ordinaire / longue maladie / longue durée mais je souhaite faire reconnaitre ma pathologie au titre de l'accident du travail / maladie profesionnelle. Que dois-je faire ?

Vous devez par le biais d'un courrier faire une demande à votre employeur demandant la reconnaissance de votre pathologie en maladie professionnelle ou accident de travail. Vous serez ensuite convoqué à une expertise médical pour la reconnaissance du risque.

J'ai changé de collectivité et je suis victime d'une rechute d'un accident du travail / maladie professionnelle qui est survenu dans une autre collectivité. Que dois-je faire ?

Vous devez transmettre à votre employeur actuel votre certificat médical de rechute. Votre employeur devra ensuite se mettre en relation avec votre ancienne collectivité afin que celle-ci assure la prise en charge de vos arrêts et/ou des soins.

Je suis agent CNRACL en arrêt pour MO/AT/MP ... et j'ai transmis mes certificats à la CPAM. Que dois-je faire ?

Merci de vous rapprocher de votre médecin traitant et de lui demander des duplicatas afin de les transmettre à votre employeur pour justifier au plus vite de votre absence.

Je suis en AT/MP mon employeur demande le certificat avec les lésions, mon médecin refuse. Que faire ?

Dans le cadre d'un accident du travail /maladie professionnelle les lésions doivent être présentes sur le certificat médical transmis à l'employeur pour que celui-ci se positionne sur l'imputabilité de l'évènement au service. Concernant une maladie professionnelle les lésions sont indispensables pour le médecin expert.
En revanche dans le cadre d'une maladie ordinaire, le volet 1 de l’avis de l’arrêt de travail qui mentionne les motifs médicaux ne doit pas être transmis à la collectivité par l’agent, il comporte des données médicales à caractère personnel (circulaire FP du 24.07.2003).

Je suis en accident du travail / maladie professionnelle et j'ai transmis par erreur ma carte vitale. Comment faire ?

Si la sécurité Sociale et la mutuelle sont intervenues dans les remboursements de soins, merci de nous transmettre les décomptes de règlements. Nous interviendrons à hauteur du reste à charge. Si toutefois, les organismes ne sont pas intervenus dans la prise en charge, merci de nous transmettre les factures, prescriptions médicales et RIB.

Je dois me faire opérer. Puis-je bénéficier d'une chambre particulière ?

La chambre particulière n'est pas couverte par le contrat d'assurance, vous devez vous acquitter de ces frais sauf si votre état de santé nécessite une hospitalisation en chambre particulière. Dans ce cas, une prescription médicale sera à fournir.

Je dois me faire opérer j'ai des dépassements d'honoraires de médecins spécialisés. Seront-ils remboursés ?

La prise en charge dépendra du contrat statutaire de la collectivité. Merci de vous rapprocher de votre employeur.

Je dois faire une cure thermale

La prise en charge d'une cure thermale est subordonnée aux conclusions administratives d'une expertise médicale et éventuellement d'un procès verbal de la commission de réforme.

J'ai besoin d'une aide ménagère

La prise en charge d'une aide ménagère se fait uniquement dans la mesure où elle participe directement à l'amélioration de la santé de l'agent. Pour cela il faudra faire établir un devis auprès d'une société d'aide à la personne.

Je suis en accident du travail / maladie professionnelle, j'ai besoin de semelles / chaussures orthopédiques. Quelle est la prise en charge ?

La prise en charge des semelles ou chaussures orthopédiques se fait à 100% des frais réels sur présentation d'une prescription médicale et en lien avec la pathologie ou lésion déclarée.

Je suis en accident du travail / maladie professionnelle, j'ai cassé mes lunettes. Quelle est la prise en charge des frais d'optiques ?

La prise en charge dépendra du contrat statutaire de la collectivité ainsi que du devis établi par l'opticien. Merci de vous rapprocher de votre employeur.

Pourquoi les frais de psychologue ne sont pas pris en charge alors que les frais de psychiatre le sont ?

Un psychologue n'est pas un professionnel de santé conventionné par la Sécurité sociale à l'inverse d'un psychiatre. Les frais ne seront donc pas pris en charge par les compagnies d'assurances.

Je suis en accident du travail / maladie professionnelle, je dois consulter un osthépathe / psychologue / chiropracteur. Ces actes seront-ils remboursés ?

Dans la mesure où ces actes ne sont pas réalisés par des professionnels de santé conventionnés par la sécurité sociale, ils ne sont pas pris en charge par les compagnies d'assurances.

Je suis sapeur-pompier volontaire et je souhaite obtenir le détail du remboursement de mes indemnités journalières. A qui m'adresser ?

Prenez contact avec votre SDIS de rattachement qui se renseignera auprès de son assureur.

Je suis toujours en accident du travail / maladie professionnelle mais je change de collectivité. Qui prend en charge mes frais médicaux ?

Tant que l'accident du travail ou la maladie professionnelle n'est pas consolidée ou guérie c'est l'employeur où est survenu votre évènement qui prend en charge les soins. En revanche vous devez continuer à justifier de vos soins en lui transmettant des certificats de prolongations de soins.

Je suis toujours en accident du travail / maladie professionnelle mais je pars à la retraite. Mes frais médicaux seront-ils toujours pris en charge et par qui ?

Tant que l'accident du travail ou la maladie professionnelle n'est pas consolidé ou guéri c'est l'assurance de votre employeur qui prend en charge, en revanche vous devez continuer à justifier des vos soins en transmettant des certificats de prolongations de soins à votre employeur.

Qu'est-ce qu'un protocole de soins post-consolidation ? Auprès de qui dois-je me renseigner ?

C'est un certificat spécifique qui doit être établi par le médecin après la consolidation d'un accident du travail ou maladie professionnelle.

Suite à mon accident du travail / maladie professionnelle je suis consolidé avec soins. Comment dois-je faire ?

Vous devez faire établir un protocole de soins post consolidation auprès de votre médecin et le transmettre à votre employeur pour assurer la continuité de prise en charge des soins.

Mon accident du travail / maladie professionnelle n'est pas reconnue imputable. Qui prend en charge mes frais médicaux ?

C'est votre régime général qui prend le relai sur le paiement des frais médicaux. Vous ne devez pas utiliser le bon de prise en charge Sofaxis si celui-ci vous a été délivré par votre employeur. Vous devez transmettre votre carte vitale auprès des professionnels de santé. Pour toutes précisions complémentaires vous devez contacter votre employeur qui reste votre interlocuteur unique.

Je suis guéri / consolidé suite à mon accident du travail / maladie professionnelle. Qui prend en charge mes frais médicaux ?

C'est votre régime général qui prend le relai sur le paiement des frais médicaux. Vous ne devez plus utiliser le bon de prise en charge Sofaxis mais transmettre votre carte vitale auprès des professionnels de santé. Pour toutes précisions complémentaires vous devez contacter votre employeur qui reste votre interlocuteur unique.

J'ai avancé des frais médicaux dans le cadre de mon accident du travail / maladie professionnelle pour lesquels je suis toujours en attente de remboursement

Vous devez prendre contact avec votre employeur qui se renseignera auprès de son assureur.

J'ai avancé des frais médiaux dans le cadre de mon accident du travail / maladie pro vais-je être remboursé ?

Je prends contact avec mon employeur qui se renseignera auprès de son assureur.

Mon professionnel de santé me signale ne pas avoir été remboursé de mes frais médicaux, qui dois-je contacter ?

En tant qu'agent vous ne pouvez pas contacter l'assureur de votre employeur. Vous devez informer votre employeur du non remboursement afin qu'il se rapproche de son assureur ou vous invitez votre professionnel de santé à contacter l'assureur au 02.48.48.20.30.

Je dois reprendre en temps partiel thérapeutique, comment vais-je être rémunéré ?

Dans le cadre d'une reprise à temps partiel thérapeutique mon employeur maintient mon salaire à plein traitement.

Je n'ai toujours pas obtenu de Sofaxis le remboursement de mes frais de déplacement suite à mon expertise/ ma contre-visite

J'en informe mon employeur qui se chargera de se renseigner auprès de Sofaxis contrôle médical.

Je souhaite modifier la date ou le lieu du rendez-vous d'expertise médicale / contre-visite que dois-je faire ?

J'informe mon employeur qui se chargera de prévenir Sofaxis contrôle médical afin de trouver un autre rendez-vous.

J'ai en ma possession un pli médical confidentiel, que dois-je en faire ?

Je dois le remettre à la médecine du travail.

J'ai reçu une convocation à une expertise médicale / contre-visite mais je ne suis pas disponible au créneau indiqué

J'informe mon employeur qui se chargera de prévenir Sofaxis contrôle médical afin de trouver un autre rendez-vous.

J'ai passé une expertise médicale et je souhaite obtenir mes conclusions administratives

Je contacte mon employeur pour lui faire part de ma demande.

J'ai passé une expertise médicale et je souhaite obtenir mon rapport confidentiel

Je contacte mon employeur pour lui faire part de ma demande.

J'ai reçu tardivement une convocation à une expertise médicale / contre-visite mais le rendez-vous fixé est déjà passé

J'informe mon employeur qui se chargera de prévenir Sofaxis contrôle médical afin de trouver un autre rendez-vous.

Je dois me rendre à une expertise médicale / contre-visite diligentée par Sofaxis, puis-je me faire rembourser de mes frais ?

A la réception de ma convocation une fiche de remboursement de transport sera jointe. Je la complète la transmets accompagné de mon RIB et de ma carte grise à Sofaxis Contrôle médical.

Je suis en accident du travail / maladie professionnelle je ne peux pas me déplacer seul. Comment faire pour obtenir la prise en charge d'un transport ?

Vous devez prendre contact avec votre médecin pour qu'il vous délivre une prescription médicale de transport en précisant le type de transport adapté à votre situation. vous prenez ensuite contact avec un transporteur préconisé.

Je suis en accident du travail / maladie professionnelle qui prend en charge mes frais médicaux ?
  • Vous êtes agent affilié à la CNRACL : votre employeur vous délivre une liasse de prise en charge et les professionnels de santé facturent à l'assurance de votre employeur.
  • vous êtes agent affilié à l'IRCANTEC : vous délivrez votre carte vital aux professionnels de santé, la CPAM interviendra sur les remboursements.
Quels sont mes droits en congé de disponibilité d'office ?

Vous êtes rémunéré par votre employeur à 50% et si vous avez souscrit à un contrat de prévoyance complémentaire votre contrat peut compléter votre salaire.

Quels sont mes droits en congé de longue maladie ?

Les droits en congé de longue maladie concernent les agents CNRACL et sont de 3 ans (1 an rémunéré à plein traitement et 2 ans à demi-traitement). si vous avez souscrit à un contrat de prévoyance supplémentaire, ce contrat peut maintenir votre salaire pour les 2 ans en demi traitement.

Je suis en arrêt maladie à qui dois-je adresser mes certificats ?
  • Je suis agent affilié à la CNRACL : je transmets le volet 2 ou 3 à mon employeur et je conserve le volet 1 mentionnant les lésions.
  • Je suis agent affilié à l'IRCANTEC : je transmets le volet 1 et 2 à la CPAM et transmets le volet 3 à mon employeur.
Je suis en accident du travail / maladie professionnelle à qui dois-je adresser mes certificats ?
  • Je suis agent affilié à la CNRACL : je transmets le volet 1 mentionnant les lésions à mon employeur.
  • Je suis agent affilié à l'IRCANTEC : je transmets le volet 1 mentionnant les lésions à la CPAM et adresse une copie de ce même certificat à mon employeur.
Quels sont mes droits en congé maladie ordinaire ?

Les droits en maladie ordinaire sont d'1 an.

  • 90 jours rémunérés à plein traitement et le reste à demi-traitement.
  • Si vous avez souscrit à un contrat de prévoyance supplémentaire, ce contrat peut maintenir votre salaire pour la période à demi traitement.