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Protection de l'activité

contrat d’assurance statutaire

Bien choisir son contrat d’assurance statutaire

Infos juridiques | 5 min | on 15/07/21

Les collectivités locales s’assurent afin de faire face à leurs obligations statutaires à l’égard de leurs agents mais également pour couvrir le coût lié à l’absentéisme de ces derniers. Souscrire un contrat d’assurance statutaire permet notamment de déléguer les arrêts de travail à un spécialiste et de bénéficier d’outils pour maîtriser les risques.

dossier prévention usure professionnelle

Dossier Accident Grave

Dossier Prévention | 4 page(s) | on 01/04/21

Dans le meilleur des cas, un accident du travail n’engendre aucune lésion irréversible et/ ou ne nécessite aucun soin important. Dans les cas les plus défavorables, il peut entrainer des conséquences physiques et/ou psychologiques importantes voire mortelles pour l’agent.

Cet article appartient au dossier Les Dossiers Prévention .

la gestion de projets dossier prévention

Dossier Gestion de Projets

Dossier Prévention | 4 page(s) | on 30/03/21

Les collectivités locales sont par nature des acteurs actifs en matière de projet : projets politiques, projets thématiques (urbanisme, environnement, etc.), projets de services. Les mutations du monde public local (Loi NOTRe, transferts de compétences, baisse des dotations, etc.) conduisent les structures publiques locales à multiplier leurs projets pour mettre en œuvre ces modifications et faire évoluer leur organisation. L’adoption d’une méthodologie de gestion de projet est un moyen efficace et rassurant pour les collectivités afin de mener les changements attendus et garantir la qualité...

Cet article appartient au dossier Les Dossiers Prévention .

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La détection des accidents causés par un tiers en milieu hospitalier

Le point sur | 3 min | on 18/04/16

En 2014, l’Inspection Générale des Affaires Sociales a eu pour mission d’examiner les conditions dans lesquelles les établissements de santé s’acquittent de leur obligation légale et réglementaire consistant à signaler aux régimes de sécurité sociale les accidents de leurs patients causés par un tiers.

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Quels dispositifs d’accompagnement pour gérer des évènements à potentiel traumatique ?

Le point sur | 4 min | on 18/11/15

Dans le cadre de leur activité professionnelle, les agents peuvent être victimes ou témoins d’évènements à potentiel traumatique. À ce titre, il est important de pouvoir accompagner au mieux les agents et leur employeur.

gestion des accidents graves organisation du travail

Gestion des accidents graves : responsabilités de l’employeur et bonnes pratiques

Le point sur | 4 min | on 28/08/15

Par définition, l’accident est un aléa dont la survenance est très difficile à anticiper. Lorsqu’il survient, au-delà du drame humain qu’il peut représenter, il entraîne également pour l’employeur une succession de dispositions à prendre, qui doivent être rapides et précises. Dans le cas d’un accident grave pour l’agent (hospitalisation, handicap, décès), l’employeur public porte des responsabilités encore plus lourdes : la gestion de l’urgence, les déclarations administratives, le dialogue social, l’éventuel impact médiatique, etc.