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Protection de l'activité

contrat d’assurance statutaire

Bien choisir son contrat d’assurance statutaire

Infos juridiques | 5 min | on 15/07/21

Les collectivités locales s’assurent afin de faire face à leurs obligations statutaires à l’égard de leurs agents mais également pour couvrir le coût lié à l’absentéisme de ces derniers. Souscrire un contrat d’assurance statutaire permet notamment de déléguer les arrêts de travail à un spécialiste et de bénéficier d’outils pour maîtriser les risques.

dossier prévention usure professionnelle

Dossier Accident Grave

Dossier Prévention | 4 page(s) | on 01/04/21

Dans le meilleur des cas, un accident du travail n’engendre aucune lésion irréversible et/ ou ne nécessite aucun soin important. Dans les cas les plus défavorables, il peut entrainer des conséquences physiques et/ou psychologiques importantes voire mortelles pour l’agent.

Cet article appartient au dossier Les Dossiers Prévention .

gestion des accidents graves organisation du travail

Gestion des accidents graves : responsabilités de l’employeur et bonnes pratiques

Le point sur | 4 min | on 28/08/15

Par définition, l’accident est un aléa dont la survenance est très difficile à anticiper. Lorsqu’il survient, au-delà du drame humain qu’il peut représenter, il entraîne également pour l’employeur une succession de dispositions à prendre, qui doivent être rapides et précises. Dans le cas d’un accident grave pour l’agent (hospitalisation, handicap, décès), l’employeur public porte des responsabilités encore plus lourdes : la gestion de l’urgence, les déclarations administratives, le dialogue social, l’éventuel impact médiatique, etc.

recours possibles sur les accidents de vie privée

Le saviez-vous ? Des recours sont possibles sur les accidents de vie privée

Le point sur | 3 min | on 18/07/15

Lorsqu’un agent d’une collectivité territoriale est victime d’un accident causé par une personne ou un élément tiers, l’employeur peut déclencher une procédure de recours contre tiers responsable.