Le recours contre tiers : pour qui ? pourquoi ? Infos juridiques | 5 min | on 15/07/21 Le recours contre tiers est une procédure qui permet de récupérer auprès d’une compagnie assurant un tiers identifié et responsable d’un sinistre causé à un agent, les sommes restées à la charge de la collectivité et celles de la compagnie partenaire si la collectivité a une couverture statutaire. Cette procédure est déployée pour la fonction publique territoriale ou hospitalière dans le but de neutraliser les prestations sociales suite à un accident corporel causé par un tiers.
La détection des accidents causés par un tiers en milieu hospitalier Le point sur | 3 min | on 18/04/16 En 2014, l’Inspection Générale des Affaires Sociales a eu pour mission d’examiner les conditions dans lesquelles les établissements de santé s’acquittent de leur obligation légale et réglementaire consistant à signaler aux régimes de sécurité sociale les accidents de leurs patients causés par un tiers.
Le saviez-vous ? Des recours sont possibles sur les accidents de vie privée Le point sur | 3 min | on 18/07/15 Lorsqu’un agent d’une collectivité territoriale est victime d’un accident causé par une personne ou un élément tiers, l’employeur peut déclencher une procédure de recours contre tiers responsable.