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Protection de l'activité

Recours contre tiers

Le recours contre tiers : pour qui ? pourquoi ?

Infos juridiques | 5 min | le 15/07/21

Le recours contre tiers est une procédure qui permet de récupérer auprès d’une compagnie assurant un tiers identifié et responsable d’un sinistre causé à un agent, les sommes restées à la charge de la collectivité et celles de la compagnie partenaire si la collectivité a une couverture statutaire. Cette procédure est déployée pour la fonction publique territoriale ou hospitalière dans le but de neutraliser les prestations sociales suite à un accident corporel causé par un tiers.

instit

La détection des accidents causés par un tiers en milieu hospitalier

Le point sur | 3 min | le 18/04/16

En 2014, l’Inspection Générale des Affaires Sociales a eu pour mission d’examiner les conditions dans lesquelles les établissements de santé s’acquittent de leur obligation légale et réglementaire consistant à signaler aux régimes de sécurité sociale les accidents de leurs patients causés par un tiers.

recours possibles sur les accidents de vie privée

Le saviez-vous ? Des recours sont possibles sur les accidents de vie privée

Le point sur | 3 min | le 18/07/15

Lorsqu’un agent d’une collectivité territoriale est victime d’un accident causé par une personne ou un élément tiers, l’employeur peut déclencher une procédure de recours contre tiers responsable.