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Recours contre tiers

Le recours contre tiers : pour qui ? pourquoi ?

Infos juridiques | 5 min | on 15/07/21

Le recours contre tiers est une procédure qui permet de récupérer auprès d’une compagnie assurant un tiers identifié et responsable d’un sinistre causé à un agent, les sommes restées à la charge de la collectivité et celles de la compagnie partenaire si la collectivité a une couverture statutaire. Cette procédure est déployée pour la fonction publique territoriale ou hospitalière dans le but de neutraliser les prestations sociales suite à un accident corporel causé par un tiers.

interview santé au travail covid

L’expertise médicale : dans quelles circonstances l'utiliser, et pourquoi la déclencher en cas de rechute suite à un accident de servic...

Le point sur | 4 min | on 06/07/21

Dans un contexte d’augmentation des absences pour raison de santé et notamment des accidents de service avec arrêts, l’expertise médicale, si elle est déclenchée de façon pertinente, peut s’avérer un outil précieux pour maîtriser ce type de risque. Utilisée à bon escient, l’expertise permet de se positionner sur l’imputabilité médicale au service des accidents survenus.