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Protection de l'activité

Recours contre tiers

Le recours contre tiers : pour qui ? pourquoi ?

Infos juridiques | 5 min | le 15/07/21

Le recours contre tiers est une procédure qui permet de récupérer auprès d’une compagnie assurant un tiers identifié et responsable d’un sinistre causé à un agent, les sommes restées à la charge de la collectivité et celles de la compagnie partenaire si la collectivité a une couverture statutaire. Cette procédure est déployée pour la fonction publique territoriale ou hospitalière dans le but de neutraliser les prestations sociales suite à un accident corporel causé par un tiers.

gestion de crise chez les sapeurs pompiers

Regard sur les accidents du travail dans les SDIS

Le point sur | 4 min | le 26/02/18

Sofaxis publie sa nouvelle étude Regard sur les accidents du travail dans les services départementaux d’incendie et de secours.

instit

La détection des accidents causés par un tiers en milieu hospitalier

Le point sur | 3 min | le 18/04/16

En 2014, l’Inspection Générale des Affaires Sociales a eu pour mission d’examiner les conditions dans lesquelles les établissements de santé s’acquittent de leur obligation légale et réglementaire consistant à signaler aux régimes de sécurité sociale les accidents de leurs patients causés par un tiers.