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Recours contre tiers

Le recours contre tiers : pour qui ? pourquoi ?

Infos juridiques | 5 min | on 15/07/21

Le recours contre tiers est une procédure qui permet de récupérer auprès d’une compagnie assurant un tiers identifié et responsable d’un sinistre causé à un agent, les sommes restées à la charge de la collectivité et celles de la compagnie partenaire si la collectivité a une couverture statutaire. Cette procédure est déployée pour la fonction publique territoriale ou hospitalière dans le but de neutraliser les prestations sociales suite à un accident corporel causé par un tiers.

interview santé au travail covid

L’expertise médicale : dans quelles circonstances l'utiliser, et pourquoi la déclencher en cas de rechute suite à un accident de servic...

Le point sur | 4 min | on 06/07/21

Dans un contexte d’augmentation des absences pour raison de santé et notamment des accidents de service avec arrêts, l’expertise médicale, si elle est déclenchée de façon pertinente, peut s’avérer un outil précieux pour maîtriser ce type de risque. Utilisée à bon escient, l’expertise permet de se positionner sur l’imputabilité médicale au service des accidents survenus.

travail

Conduite d'engins

Fiches Prévention | 5 min | on 18/12/20

« PRIORITÉ À LA FORMATION ET À LA RÉGLEMENTATION » Près de 600 accidents de service déclarés chaque année par des collectivités territoriales se sont produits lors de phases de conduite de véhicules ou d’engins*. Défaut d’entretien du matériel, déficit de compétences des utilisateurs, non-respect des réglementations : les causes de ces accidents sont connues et les moyens de les prévenir au mieux aussi. * source : base statistique Sofaxis

AIPR

AIPR : Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux

Fiches Prévention | 5 min | on 17/12/18

Depuis le 1er janvier 2018, l’employeur est dans l’obligation de délivrer une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) : celle ci a pour vocation de valider les compétences des agents intervenant à proximité des réseaux, qu’ils soient aériens ou enterrés (réseaux électriques, gaz, eaux ou eaux usées). Cette réglementation permet à l’employeur de s’assurer que son personnel maîtrise les règles de prévention et de protection à mettre en œuvre pour éviter d’endommager les réseaux. Elle protège également les agents de terrain contre les risques d’électrocution ou d’explosion.

chantier

Signalisation temporaire de chantier

Fiches Prévention | 5 min | on 29/01/16

« SIGNALISER LES CHANTIERS POUR PROTÉGER AGENTS ET USAGERS » Les chantiers sur voirie rassemblent pratiquement tous les risques auxquels les agents des collectivités territoriales peuvent être exposés dans le cadre de leurs missions. Autant de risques qu’il convient de maîtriser pour la sécurité de tous. Dans ce contexte, l’organisation de la prévention se décline selon trois axes : la signalisation et le balisage de tout chantier présents sur la voie publique, la signalisation des véhicules et enfin la protection des agents par le port d’équipements de haute visibilité.

risque

Travail en hauteur

Fiches Prévention | 5 min | on 26/01/16

« EN HAUTEUR, S’IL Y A PROUESSE, IL Y A DANGER » Chaque année en France, près de 150 personnes décèdent à la suite d’une chute de hauteur dans le cadre de leur activité professionnelle, ce qui constitue, dans ce domaine, la première cause de mortalité. Ce risque est omniprésent dans toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, du fait de la diversité et la spécialité des métiers (services techniques, espaces verts…). Compte tenu de sa gravité potentielle, la prévention des risques liés au travail en hauteur doit être prioritaire : prévenir vaut toujours mieux que guérir…

construction

Conception de locaux de travail

Fiches Prévention | 5 min | on 21/01/16

Les actions de prévention interviennent souvent pour corriger une situation existante. Pourtant, il est possible d’agir en amont de manière efficace en incluant une démarche de prévention dès la conception des locaux. La prise en compte du futur environnement de travail permet d’éviter des situations à risques. Par exemple : un agent d’entretien obligé de monter en équilibre sur un bureau pour nettoyer une vitre inaccessible, ou encore un agent contraint d’effectuer de nombreux allers et retours entre son poste de travail et le local de stockage situé à l’étage du dessus pour récupérer des...