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Risque routier
« La démarche de prévention du risque routier »
En 2011, 127 personnes ont été tuées lors d’un déplacement professionnel et 464 sur le trajet domicile-travail*. Première cause d’accident mortel du travail dans le régime général, les accidents de la route touchent également durement les agents de la Fonction publique. Pourtant le risque routier n’est pas une fatalité. La mise en œuvre d’un Plan de Prévention du Risque Routier (PPRR) via une démarche de prévention structurée permet de maîtriser ce risque. Au-delà du risque engendré pour la sécurité des agents, votre flotte de véhicules peut être impactée par d’autres risques, le vol et l’incendie notamment.
*Source : Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Pourquoi mettre en place une démarche spécifique pour le risque routier ?
Que ce soit dans le cadre de leurs missions ou pour se rendre au travail, les agents se déplacent avec la flotte de la collectivité ou leur véhicule personnel (auto-mission). Ils sont ainsi exposés régulièrement au risque routier.
Dans ce contexte, la sensibilisation des différents acteurs de la collectivité ou de l’établissement est importante mais n’est pas suffisante. La priorité doit être donnée à la mise en place de solutions organisationnelles et de procédures pérennes.
Mettre en oeuvre une démarche de prévention spécifique permet, en prenant en compte les accidents de la circulation des agents (nombre, fréquence, gravité, etc.), de maîtriser ce risque à travers des actions concrètes.
Comment se met en place une telle démarche ?
En premier lieu, il convient d’analyser l’organisation existante et d’étudier l’historique des sinistres. Cet état des lieux initial mettra en avant les services les plus exposés au risque routier.
Pour affiner cette analyse, une identification précise de tous les contextes impliquant un déplacement est indispensable. Elle permettra d’une part d’anticiper les risques liés à chaque situation et d’autre part d’évaluer les déplacements réels, afin de classer les actions à engager par ordre de priorité.
De cette évaluation pourront ressortir des axes d’amélioration et des actions correctives, à intégrer dans un plan qui précisera notamment les délais et les responsables. C’est dans le plan de prévention du risque routier que peuvent être présentés l’état des lieux et le programme d’actions prévu.
De plus, réaliser un suivi continu des actions mises en place et évaluer leur efficacité sont deux éléments incontournables pour garantir la réussite de la démarche. Un bilan devra donc être réalisé afin de réajuster, s’il y a lieu, le plan d’actions.
Enfin, toute cette démarche devra faire l’objet d’une revue pour garantir la pérennité des résultats et favoriser l’amélioration continue.
Quelles peuvent être les actions correctives ?
Les actions correctives peuvent aller de la simple sensibilisation à l’aménagement d’infrastructures. Elles sont classées en 4 catégories :
lorsque l’activité le permet, il est préférable de limiter, voire d’éviter les déplacements. Si ces derniers sont indispensables, ils doivent être préparés et, dans la mesure du possible, planifiés.
La durée du trajet doit être prévue dans le planning de travail et estimée en tenant compte des conditions réelles de circulation (limitations de vitesse, pauses, embouteillages, météo, etc.).
Il faut également formaliser des procédures pour que les conducteurs sachent ce qu’ils doivent faire en cas d’imprévu (retard, panne, accident, etc.).
De plus, tout doit être mis en place pour inciter au respect du code de la Route. Des consignes complémentaires ou des rappels peuvent être diffusés, comme l’interdiction de téléphoner au volant par exemple.
il faut en premier lieu agir sur l’environnement immédiat avec, par exemple, la matérialisation des places de stationnement. Le mieux étant d’établir un plan de circulation interne pour bien organiser le découpage entre les différentes zones et séparer les flux de circulation. De manière générale, lorsque la problématique est étudiée dès la conception de locaux, la marge de manoeuvre est plus grande et les coûts sont moindres.
la maîtrise des risques liés aux véhicules et engins concerne l’ensemble de leur cycle de vie : de l’établissement du cahier des charges à la procédure de réforme en passant par les procédures d’entretien et de maintenance. Les véhicules doivent être adaptés aux missions à effectuer et permettre selon les cas, l’arrimage des charges et/ou le rangement du matériel. Une attention particulière est à porter aux équipements de sécurité : ABS, airbags, triangle de signalisation, extincteur, gilet haute visibilité, etc.
Il est possible là encore de favoriser le respect du code de la Route avec, par exemple, l’installation de voyants témoins de non port de ceinture ou le « bridage » de certains véhicules pour éviter les excès de vitesse.
la sensibilisation des agents au risque routier n’intervient qu’en complément d’une gestion globale des déplacements accompagnée de procédures claires, écrites et communiquées.
Les conducteurs doivent bien évidemment posséder les permis et autorisations réglementaires. Ils doivent également recevoir la formation appropriée aux engins qu’ils conduiront ainsi qu’à leurs missions. Les compétences propres à chaque agent doivent être prises en compte dans la constitution des équipes et dans la pose des congés. Il faut en effet éviter l’absence totale de conducteur qualifié, limiter les surcharges de travail dues à un nombre insuffisant de conducteurs qualifiés pour effectuer un roulement.
Comment prévenir les risques de vol et d’incendie sur la flotte automobile ?
Le vol et l’incendie sont deux risques majeurs pouvant impacter la flotte automobile de la collectivité.
- Le vol : les deux principales causes à l’origine d’une effraction dans un véhicule sont le vol de son contenu et le vol du véhicule lui-même.
Dans le premier cas, il faut veiller à ne laisser aucun élément visible depuis l’extérieur du véhicule, y compris ceux de faible valeur. En effet, un objet que nous jugeons sans valeur peut en avoir pour une autre personne. De plus, certains éléments anodins peuvent suggérer qu’un objet de valeur est présent dans le véhicule (par exemple : une veste posée sur la plage arrière peut laisser penser qu’il y a un portefeuille à l’intérieur. Ou encore un support de GPS sur le pare-brise peut indiquer que le GPS se trouve dans la boite à gants).
Même en l’absence d’éléments visibles depuis l’extérieur et pour prévenir le risque de vol du véhicule, il est important que ce dernier soit fermé à clé dès lors que le conducteur n’est plus à proximité immédiate
Exemple : lors d’un déchargement, le véhicule doit être fermé à clé à chaque aller-retour de son conducteur à l’intérieur du bâtiment. Ce verrouillage doit également avoir lieu lors de la remise du véhicule sur son lieu de stationnement. Ainsi, pour s’assurer que cette pratique soit bien observée, un agent de la collectivité (par exemple l’agent assurant la gestion du parc) peut être désigné pour vérifier systématiquement chaque soir que tous les véhicules soient bien fermés à clé et qu’aucun objet ne soit visible de l’extérieur.
Enfin, le lieu de stationnement des véhicules de la collectivité est également important. Par exemple, un parking fermé sera plus sûr qu’une place de stationnement le long de la voirie. Pour cela, certaines collectivités ont passé des accords avec des sociétés de parking souterrains afin que les véhicules soient stationnés dans un lieu sûr.
- L’incendie : l’incendie est souvent à l’origine d’une dégradation importante d’un véhicule. La cause peut en être accidentelle ou criminelle.
Dans le premier cas, un entretien régulier du véhicule permettra de réduire le risque de court-circuit électrique, par exemple.
Il est conseillé également de limiter les quantités de produits inflammables (produits chimiques…) présentes dans le véhicule afin de ne pas augmenter l’importance d’un éventuel incendie.
Dans le second cas, les conseils précédents relatifs au stationnement du véhicule permettront de limiter les risques de dégradation et donc d’incendie.
Le risque routier et la fonction publique
- La circulaire du 7 mars 2000 relative à la mise en œuvre des plans de prévention du risque routier dans les services de l’État, insiste sur le devoir d’exemplarité.
- En 2003, le rapport Pourny préconise la mise en place, dans chaque Service Départemental d’Incendie et de Secours, d’un plan de prévention du risque routier.
- En mars 2006, la CNRACL rejoint le « comité pour la prévention du risque routier professionnel », organe consultatif et de propositions auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et de la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR).
