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Financer vos projets RH

2 minute(s) de lecture | Published on 25/03/22

Financer vos projets RH

Les équipes de Sofaxis - groupe Relyens ont recensé la plupart des dispositifs d'accompagnement et d'aides financières proposées aux Acteurs Territoriaux pour financer leurs projets RH.

FSE - Fond Social Européen

Le FSE vise à promouvoir la création d'emploi dans l'Union européenne et à renforcer les perspectives professionnelles des citoyens.
Il favorise l’accès ou le maintien dans l'emploi de l'ensemble des populations et est géré selon des programmes de 7 ans.
Le programme 2021 - 2027 fixe six priorités dont trois majeures pour favoriser :

  • l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus 
  • l’insertion professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative
  • l’amélioration des compétences et des systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques.

Les trois autres priorités dites complémentaires visent à :

  • promouvoir un marché du travail inclusif et un environnement de travail adapté et sains
  • procurer une aide matérielle aux plus démunis 
  • favoriser l’innovation sociale et l’essaimage de dispositifs innovants.

Il cofinance toujours les projets avec d'autres acteurs publics et/ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, etc.).

Le niveau de cofinancement d'un projet par le FSE est variable d'une région à l'autre. Les régions sont classées en 3 catégories.

Le financement peut se faire via appel à projet ou dans le cadre d’une candidature libre au format dématérialisé.

  • Le soutien à la formation professionnelle, moins accessible aux salariés peu qualifiés, à ceux de plus de 54 ans, aux femmes, aux travailleurs handicapés, aux salariés en situation d’emploi instable (contrats à durée déterminée, contrats aidés, intérim…)
  • Le développement de l’égalité salariale et professionnelle afin d’atténuer les nombreux écarts encore existants entre les femmes et les hommes
  • Une gestion plus avisée des âges, impliquant la valorisation des compétences des seniors et l’amélioration de leurs conditions de travail

https://fse.gouv.fr/je-prepare-mon-projet

ou prenez attache avec les services de la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) ou DRIEETS en Ile de France

FIRH - Fond de soutien de l’Innovation en matière de RH

 

Ce fonds portée par la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) est mobilisable pour mener des expérimentations RH innovantes sur 3 thématiques au choix :

  • accompagnement RH des agents
  • méthodes innovantes en matière de management et de conduite du changement
  • appui méthodologique à l’évolution des organisations et à la modernisation de la fonction RH

Un comités de sélection et d’attribution des budgets FIRH/FIACT/FEP se réunit annuellement. A ce titre les dossiers doivent être déposé en ligne avant décembre N-1.

Les projets peuvent être intégralement financés par le fonds ou cofinancés par les structures bénéficiaires.

Le financement du FIRH vise à avoir un effet levier ou constituer une dotation d’amorçage pour financer des expérimentations et ne saurait, en conséquence, induire une dépense pérenne.

Le financement fonctionne sur la base d’un crédit de fonctionnement.

FIACT - Fond Interministériel pour l’Amélioration des Conditions de Travail

Ce fonds portée par la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) est mobilisable pour mener des expérimentations RH innovantes sur 3 thématiques au choix :

  • accompagnement RH des agents
  • méthodes innovantes en matière de management et de conduite du changement
  • appui méthodologique à l’évolution des organisations et à la modernisation de la fonction RH

Un comités de sélection et d’attribution des budgets FIRH/FIACT/FEP se réuni annuellement. A ce titre les dossiers doivent être déposé en ligne avant décembre N-1.

Le financement fonctionne sur la base d’un crédit de fonctionnement.

Les principales thématiques retenues par le comité de sélection en 2021 portaient sur :

  • L’accompagnement des collectifs de travail (35%)
  • Les démarches de qualité de vie au travail (25%)       
  • Les démarches globales de prévention des risques professionnels (10%)

https://www.fonction-publique.gouv.fr/32-projets-laureats-fiact-2021

FEP - Fond en faveur de l’Egalité Professionnelle

Ce fonds porté par la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) à pour objectif de cofinancer des projets et non de se substituer à l’employeur public. Ce cofinancement doit en conséquence avoir un effet levier et non pas induire une dépense pérenne.

Ce cofinancement peut porter sur :

  • la sensibilisation ou formation à l’égalité professionnelle et/ou d’outils favorisant l’accès aux formations, ayant un caractère innovant
  • l’amélioration de l’articulation entre les temps de vie professionnel et personnel, notamment en termes d’organisation du travail, dans le contexte sanitaire lié à la Covid-19
  • l’études, travaux de recherche appliquée visant à améliorer l’information sur les inégalités de traitement entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Un comités de sélection et d’attribution des budgets FIRH/FIACT/FEP se réuni annuellement. A ce titre les dossiers doivent être déposé en ligne avant décembre N-1.

Le financement fonctionne sur la base d’un crédit de fonctionnement.

FIPHFP - FOND pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

Le FIPHFP finance, au cas par cas, des aides techniques et humaines afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap. Tous les employeurs publics peuvent en bénéficier.

Ce fonds doit également assurer la pérennité des compétences et connaissances relatives au handicap au travail.

 Les bénéficiaires en sont :

  • les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi,
  • les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique.

Le niveau de financement est fonction de la demande. Demande qui peut être formulée via une plate-forme informatique e-services ou au travers d’une politique de conventionnement pluriannuelle.

Les montants du financement sont toujours versés à l’employeur public.

Montant plafonné à 40 000 euros par année civile.

  • Les adaptations des postes de travail
  • Les rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne en situation de handicap
  • Les aides versées par les employeurs publics afin d’améliorer les conditions de vie
  • La formation et l’information des travailleurs en situation de handicap
  • Les dépenses d’études
  • La formation et l’information des personnels
  • Les outils de recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi

FNP - Fond National de Prévention

Le  FNP de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) accompagne les collectivités territoriales et établissements publics leurs démarches de prévention. Cet accompagnement se traduit en autre par l'appui méthodologique à la conduite de projet et par un soutien financier.

Le financement est fonction de la démarche mise en œuvre et selon l’effectif de la structure. Le versement est échelonné sur les étapes clés du projet et selon les résultats obtenus. 

Contre partie au financement : l’obligation de renseigner la base Prorisq de la CNRACL sur les AT.

Dans le cadre du plan qui se termine en 2022 :

  • les démarches de prévention sur des thématiques, risques ou secteurs d’activités identifiés comme prioritaires par le Conseil d’administration de la CNRACL. Ces priorités sont définies annuellement,
  • les démarches de prévention sur tout autre risque ou thématique ou métier à l’initiative de l’employeur,
  • les démarches de prévention liées à la crise sanitaire
  • les appels à projets à l’initiative du FNP

Vous pouvez télécharger le document de synthèse présentant les dispositifs d'accompagnement et d'aides financières proposées aux Acteurs Territoriaux pour financer leurs projets RH présentés ci-dessus :

A travers une approche globale
du Management des risques
unique en Europe,
nous vous accompagnons notamment
dans la compréhension et la maîtrise de vos risques RH.