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L’expertise médicale : dans quelles circonstances l'utiliser, et pourquoi la déclencher en cas de rechute suite à un accident de service ?

4 min | Published le 06/07/21

L’expertise médicale : dans quelles circonstances l'utiliser, et pourquoi la déclencher en cas de rechute suite à un accident de service ?

Dans un contexte d’augmentation des absences pour raison de santé et notamment des accidents de service avec arrêts, l’expertise médicale, si elle est déclenchée de façon pertinente, peut s’avérer un outil précieux pour maîtriser ce type de risque.

Utilisée à bon escient, l’expertise permet de se positionner sur l’imputabilité médicale au service des accidents survenus.

L'expertise médicale permet notamment de

  • préciser les lésions résultant strictement de l’accident déclaré et décrites sur le certificat médical initial fourni par votre agent,
  • vérifier que les causes d’une prolongation d’arrêt ou d’une déclaration de rechute sont toujours en relation avec l’accident ou la maladie reconnue imputable au service,
  • prévoir la date et les conditions de reprises d’activité de l’agent,
  • avoir de la visibilité sur la prise en charge des arrêts de travail et des soins à recevoir au titre d’un événement imputable au service.

Dans tous les cas, avant d’avoir recours à une expertise médicale, l’imputabilité administrative doit avoir été établie.

Ainsi, dès la déclaration d’accident, il est nécessaire de mener et compléter une enquête administrative ou d’établir un rapport hiérarchique détaillé. En parallèle, tout agent doit fournir un certificat médical initial mentionnant le siège et la nature détaillés des lésions. Autrement dit, la relation de cause à effet entre l’accident ou la maladie et l’activité du service doit être établie. Et c’est à l’agent d’apporter la preuve de ce lien.

C’est donc seulement une fois que l’imputabilité administrative est prononcée que l’expertise médicale pourra, dans certains cas, s’avérer nécessaire pour justifier la poursuite de la prise en charge des arrêts et soins présentés.

Pourquoi déclencher une expertise médicale en cas de rechute suite à un accident de service ?

En cas de rechute, l’expertise médicale peut s’avérer précieuse pour vérifier que l’événement déclaré est bien en relation exclusive avec un accident déjà reconnu imputable. Pour s’assurer de l’opportunité et de l’efficacité d’une telle expertise, voici quelques éléments indispensables à savoir sur la notion de rechute.

Bien qu’il n’y ait pas de définition juridique, en pratique elle est considérée par le médecin expert comme l’aggravation spontanée d’un état qui a été auparavant guéri ou le plus souvent consolidé. Elle doit survenir en dehors de toute nouvelle cause traumatique ou autre pathologie clairement identifiées qui seraient alors des facteurs d’aggravation, et dans un délai raisonnable ou concordant.

La rechute ne doit donc pas être confondue avec la récidive d‘un accident sur le même site lésionnel. Ainsi, un agent peut être victime d’accidents successifs de même type (de service et/ou de vie privée) pouvant aggraver les états précédemment consolidés. C’est le cas, par exemple, des lumbagos à répétition sur une hernie discale d’origine non professionnelle. Dans cet exemple, l’intervention sur la hernie discale ne pourra pas être prise en compte au titre d’une rechute, mais d’un état antérieur et en principe relèvera de la maladie ordinaire.

Il n’y a pas de durée limitative particulière entre l’accident d’origine et la rechute. Néanmoins, plus cette période est longue, moins la reconnaissance sera aisée ; elle devra s’appuyer sur la démonstration que les soins en cours sont uniquement consécutifs au premier accident. C’est là que l’expertise s’avère nécessaire.

Pour conclure

Ainsi, la collectivité doit étudier toute déclaration de rechute comme elle le ferait pour un nouvel accident et procède donc à une enquête administrative. La rechute suivra alors la même procédure qu’un accident «normal», depuis la reconnaissance d’imputabilité jusqu’au certificat final avec nouveau taux d’IPP ou retour à celui précédemment fixé.

Cette notion est importante également lorsque l’agent a entre-temps changé d’employeur, ou l’employeur d’assureur. Le payeur ne sera pas forcément le même si la rechute est requalifiée en nouvel accident voire en maladie ordinaire.

La reconnaissance d’une rechute ne doit donc pas être automatique et nécessite que l’on se pose la question de son imputabilité.

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