Menu

Nos experts partagent leur connaissance de l’environnement et vous accompagnent dans la compréhension des sujets d’actualités

Home

Le recours contre tiers : pour qui ? pourquoi ?

5 min | Published le 15/07/21

Le recours contre tiers : pour qui ? pourquoi ?

Le recours contre tiers est une procédure qui permet de récupérer auprès d’une compagnie assurant un tiers identifié et responsable d’un sinistre causé à un agent, les sommes restées à la charge de la collectivité et celles de la compagnie partenaire si la collectivité a une couverture statutaire. Cette procédure est déployée pour la fonction publique territoriale ou hospitalière dans le but de neutraliser les prestations sociales suite à un accident corporel causé par un tiers.

Les employeurs publics ont un intérêt à déclencher des recours contre tiers puisqu’ils peuvent être remboursés des prestations sociales non prises en charge au titre du contrat statutaire.

Cette démarche est possible dès lors que l’employeur public est assuré statutairement mais il est possible d’établir une convention pour les structures non assurées. Le recours contre tiers permet la mise en place une délégation de moyens : c’est-à-dire que la gestion administrative et juridique est entièrement assumée par Sofaxis.

Comment enclencher une procédure de recours contre tiers ?

La première étape pour la collectivité est de s’assurer d’un tiers est impliqué dans la cause de l’arrêt de l’agent. Ce dernier peut communiquer l’information directement à sa collectivité ou cette mention peut être apportée par le médecin sur le certificat. Une fois le tiers identifié, la collectivité peut faire sa déclaration directement en ligne via son espace clients. Attention ! Veillez à bien cocher « tiers impliqué » dans la déclaration sur internet afin de déclencher le recours.

Une fois la demande enregistrée, les équipes de Sofaxis identifient les dossiers pouvant faire l’objet d’un recours et effectuent les démarches pour se retourner vers l’assureur du tiers et lancer la procédure.

En résumé…

Le recours contre tiers représente un gain financier non négligeable pour les collectivités car il permet de récupérer tout ou partie des sommes restées à leur charge suite à un accident de d’un agent causé par un tiers. Cette procédure est enclenchable pour tous les risques et bénéficie de la délégation administrative.