Menu

Nos experts partagent leur connaissance de l’environnement et vous accompagnent dans la compréhension des sujets d’actualités

Home

Gestion des accidents graves : responsabilités de l’employeur et bonnes pratiques

4 min | Published le 28/08/15

Gestion des accidents graves : responsabilités de l’employeur et bonnes pratiques

Par définition, l’accident est un aléa dont la survenance est très difficile à anticiper. Lorsqu’il survient, au-delà du drame humain qu’il peut représenter, il entraîne également pour l’employeur une succession de dispositions à prendre, qui doivent être rapides et précises. Dans le cas d’un accident grave pour l’agent (hospitalisation, handicap, décès), l’employeur public porte des responsabilités encore plus lourdes : la gestion de l’urgence, les déclarations administratives, le dialogue social, l’éventuel impact médiatique, etc.

Dans un contexte de gestion d’urgence, pour lequel l’affecte de chacun peut être touché, il apparait indispensable d’anticiper l’enchainement des tâches à effectuer et de définir en amont les personnes qui en auront la charge,  afin de gérer le plus efficacement possible, mais aussi le moins péniblement possible, cette situation.

Est considéré comme grave, l’accident qui a, ou qui aurait pu, engendrer des lésions incapacitantes ou mortelles pour l’agent, occasionnées par exemple par l’un de ces événements : électrisation ou électrocution, chute de hauteur, arrachement de membre, écrasement, suicide ou tentative de suicide, etc.

Dans le cas d’un accident de ce type, plusieurs responsabilités incombent à l’employeur. Il doit à la fois satisfaire aux obligations légales, gérer les nécessités administratives et répondre au devoir humain.

Quelles sont les dispositions réglementaires à respecter en cas d'accident grave ?

Le cadre légal en matière de gestion d’accident grave est défini par le code du Travail ainsi que par des textes réglementaires applicables à la Fonction publique territoriale. Les dispositions légales prévues :

  • disposer de matériel de premier secours adapté aux risques (art. R.4224-14  du code du Travail) ;
  • aménager les postes de travail extérieurs de telle sorte que les travailleurs puissent rapidement être secourus (R.4225-1 du code du Travail) ;
  • former du personnel à la mission de Sauveteur Secouriste du Travail dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux (art. R.4224-15 du code du Travail) ;
  • réunir le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail à la suite de tout accident ayant pu entraîner des conséquences graves (art. 33-1 de la loi du 26 janvier 1984 - modifié) ;
  • organiser une délégation d’enquête en partenariat avec le CHSCT à la suite d’accidents de service (art. 41 du décret 85-603 du 10 juin 1985 - modifié) ;
  • procéder aux obligations de formation en hygiène et sécurité suite à un accident grave (art. 6 décret 85-603  du 10 juin 1985 - modifié).

Quelles sont les nécessités administratives à appliquer ?

  • Pour les agents sous contrat de droit privé, dès que vous avez connaissance de l'accident, vous devez procéder à la déclaration d’accident du travail dans les 48 heures à la caisse d’assurance maladie ;
  • effectuer une déclaration préalable en cas d'accident du travail dont est victime un agent mis à disposition d'un employeur « utilisateur » par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim). À envoyer par l'employeur utilisateur, dans les 24 heures après avoir pris connaissance de l'accident, à l'entreprise de travail temporaire chargée d'établir la déclaration d'accident du travail ;
  • déclarer l’accident de service auprès de l’assureur pour les agents assurés par une société privée.

Sofaxis vous accompagne dans la protection de vos biens et infrastructures

Responsabilité civile, flotte automobile, projets de construction, dégradations, catastrophes naturelles… Dans le cadre de vos activités, votre structure a à sa charge un certain nombre de risques pouvant représenter un coût conséquent et impacter de fait la stabilité de votre mission d’intérêt général. Pour vous permettre d’œuvrer sereinement auprès de vos usagers, Sofaxis vous accompagne dans le Management global de ces risques, qu’elle qu’en soit leur nature.

iard

Protection des biens et infrastructures, responsabilité civile

Découvir notre offre

Qu’entend-on par devoir humain ?

  • le soutien à la victime ;
  • l’information à la famille (en cas de décès ou d’hospitalisation avec perte de connaissance) ;
  • la prise de décision relative à la continuité de l’activité ;
  • le soutien psychologique aux collaborateurs et/ou aux témoins ;
  • l’information et le soutien aux agents de la collectivité dans son ensemble.

Anticiper pour mieux gérer

Pour pouvoir gérer au mieux la survenance d’un accident grave, l’employeur pourra au préalable définir précisément les étapes, qui seront à gérer selon trois temporalités :

  • avant accident : il s’agit de mettre en place les formations des secouristes et les procédures d’intervention, etc.
  • immédiatement après l’accident : c’est la phase consistant à gérer la situation d’urgence et le secours à la victime, au cours de laquelle sont mises en œuvre les actions immédiates telles que prévenir les autorités, ou consigner un matériel, etc.
  • à court et moyen termes, après l’accident : il convient d’organiser la communication auprès des agents, des partenaires sociaux, de réaliser une enquête d’accident, d’analyser les causes d’accidents et de définir des mesures correctives le cas échéant, etc.

Chaque structure possède son organisation propre avec un environnement différent et des ressources particulières. Il est difficile d’identifier une liste exhaustive, valable pour toute organisation, des tâches qui devront être réalisées et qu’il est donc indispensable de préparer. L’employeur doit s’attacher à lister selon ces trois temporalités les actions techniques, humaines et organisationnelles qui permettront de satisfaire à ses responsabilités mais aussi de gérer le moins difficilement possible cette situation.

Pour continuer la lecture sur une thématique Protection de l'activité

Si la thématique des bonnes pratiques concernant la protection de votre activité vous intéresse, alors notre article concernant l'essentiel à connaître sur le Document Unique d'évaluation des risques professionnels vous sera utile. Les experts Sofaxis mettent également à votre disposition un article dédié aux dispositifs d'accompagnement pour gérer des évènements potentiellement traumatiques, dédié plus spécifiquement aux risques du personnel.