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Prévoyance des fonctionnaires et contributions sociales : quelques points de vigilance

2 minute(s) de lecture | Published on 24/06/22

Prévoyance des fonctionnaires et contributions sociales : quelques points de vigilance

La protection sociale complémentaire des fonctionnaires est un risque complexe. Sofaxis - groupe Relyens souhaite partager sur son blog cet article paru le 24 juin dans L'Argus de l'assurance où Addactis pointe notamment la problématique des prélèvements sociaux sur l’incapacité des fonctionnaires territoriaux.

La prévoyance des fonctionnaires n’est pas un risque collectif comme les autres notamment en ce qui concerne son suivi. On ne peut pas comparer le risque arrêt de travail des fonctionnaires avec celui des salariés du privé. En effet, le risque est plus complexe à appréhender que ce soit en termes de tarification, de provisionnement, et aussi en matière de gestion des sinistres et des cotisations.

L'article de l'Argus de l'assurance permet de faire le point sur :

  • La Protection Sociale Complémentaire est un risque complexe,

  • Des prélèvements sociaux inégalement mis en oeuvre par les acteurs de ce marché

  • Un montage futur restant à définir 

A propos d'Addactis :

Aux côtés des acteurs de l'assurance depuis 25 ans, nous fournissons des solutions actuarielles et logicielles innovantes dans le monde entier.
Nous sommes fiers de travailler pour le secteur de l'assurance et de relever avec les compagnies les challenges du futur tant en assurance vie et santé qu'en assurance dommages. addactis® combine une connaissance métier éprouvée sur les marchés les plus réglementés et une expertise en « analytics » qui sont intégrés dans nos logiciels. Notre objectif ? Transformer le risque et la complexité en opportunités pour les assureurs.
Notre philosophie ? L’innovation, la constante remise en question des méthodes et des idées existantes pour créer les solutions qui rendent le changement possible. Nos investissements en R&D nous permettent de proposer à nos clients les solutions qui répondent de façon précise et efficace aux réglementations prudentielles et aux enjeux locaux, tout en apportant une expertise et un conseil nourris par une vision globale des meilleures pratiques actuarielles mondiales. Nous sommes en action, conscients que l'assurance est plus que jamais en mouvement.

Découvrez les contributions de nos experts et notre gamme de solutions sur addactis.com

Contactez nos équipes : contact@addactis.com

Le point de vue de Sofaxis - groupe Relyens

Cet article illustre bien la complexité du contrat prévoyance et pour plusieurs raisons :

  • le décret a été publié au "Journal officiel" le 21 avril et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
    Tout reste donc à faire et à mettre en place dans les collectivités.

  • le contrat est à adhésion facultative. 
    Un accompagnement des agents devra alors se mettre en place pour les accompagner dans la connaissance de ce contrat

  • l'indemnisation des contrats est spécifique et nécessite d'être accompagné par des experts.

Ce constat amène donc à lister ces points de vigilance - les collectivités doivent sélectionner un partenaire expert :

  • de la gestion et du déploiement des solutions de prévoyance

  • de l'accompagnement des agents et notamment en matière de tarification et de fiscalité

  • du risque statutaire en particulier pour les aspects de requalification des risques

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