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Décret sur la réforme de la PSC dans la Fonction Publique Territoriale : Relyens salue une nouvelle étape déterminante et réaffirme ses convictions en tant que partenaire et Manager des risques RH dans les 3 Fonctions Publiques

5 minute(s) de lecture | Published on 02/03/22

Décret sur la réforme de la PSC dans la Fonction Publique Territoriale : Relyens salue une nouvelle étape déterminante et réaffirme ses convictions en tant que partenaire et Manager des risques RH dans les 3 Fonctions Publiques

En tant que Manager des risques des employeurs publics des trois versants, Relyens salue l’avis favorable du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) sur le projet de décret relatif aux garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) et à la participation obligatoire des collectivités. Le Groupe, qui est leader en protection sociale dans la Fonction Publique Territoriale et qui couvre près de 885 000 agents, pour le compte de 20 750 collectivités et 865 établissements de santé, réaffirme sa position en faveur d’une réforme complète de la PSC couplant santé et prévoyance. La PSC s’inscrit comme un dispositif de prévention à destination des personnels et des encadrants pour intervenir sur l’amélioration de la qualité de vie au travail, diminuer l’absentéisme, concourant ainsi à une meilleure délivrance des missions du service public.

En quelques semaines, la réforme de la Protection Sociale Complémentaire a franchi deux étapes décisives :

  • L’accord interministériel signé le 24 janvier dernier a permis de proposer un projet de décret pour la Fonction Publique d’Etat, actuellement en examen au Conseil d’Etat avant sa présentation en conseil des ministres.
  • Dans la Fonction publique Territoriale, le CSFPT a adopté la semaine dernière le projet de décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités.

Ces deux événements soulignent la qualité du dialogue social entre l’Etat et les partenaires sociaux pour aboutir à une avancée sociale majeure au bénéfice des personnels.

En effet, la Protection Sociale Complémentaire apparaît comme un des leviers structurants d’une politique de ressources humaines dynamique, attentive à la préservation de la santé des agents, à la stabilité des équipes et à l’amélioration de leur pouvoir d’achat. L’enjeu de la réforme dans son ensemble est bien de contribuer à proposer une meilleure couverture santé et prévoyance des agents publics. En complément de la contribution financière des employeurs publics, ce sont aussi les problématiques liées aux conditions de travail et aux enjeux RH stratégiques qui doivent faire l’objet d’une approche globale de maitrise des risques et être mises au cœur de la négociation collective dans les trois versants de la Fonction Publique.

Alors que le calendrier de la réforme de la PSC diffère selon les trois Fonctions Publiques, Relyens rappelle les grandes dimensions en jeu dans les prochains mois

Dans la Fonction Publique d’Etat

L’accord signé le 24 janvier consacre le principe de proposer une couverture santé de qualité par l’employeur public à l’ensemble de ses agents. Cette couverture participe non seulement à renforcer sa dimension sociale en accordant des garanties supplémentaires, à améliorer son attractivité, mais aussi à mieux piloter les risques RH dans une approche d’efficience, de responsabilisation et de renforcement de la qualité de vie au travail. Si la dimension santé est bien avancée dans le cadre de cet accord, la prévoyance demeure une question particulièrement prégnante au vu de la pénibilité et des risques auxquels les métiers de la Fonction Publique sont exposés. Elle doit pleinement faire partie des discussions et des négociations à venir dans les différents versants.

Dans la Fonction Publique Territoriale

La réforme vise à l’amélioration du dispositif en cours pour pallier les fragilités en termes de vieillissement, de faiblesse du pouvoir d’achat et de détérioration de la santé des agents de la FPT. L’un des enjeux majeurs concerne la prévoyance où le déficit de couverture est plus marqué que celui de la santé. Si de nombreuses collectivités proposent déjà une participation employeur sur la partie prévoyance, les discussions ont permis de relever le montant de référence proposé par les employeurs territoriaux pour favoriser l’adhésion des agents. Les employeurs territoriaux et les organisations syndicales vont poursuivre et approfondir l’ambition de cette réforme par la négociation collective.

Dans la Fonction Publique Hospitalière

La PSC va contribuer à la qualité des soins et à la maîtrise des risques dans les établissements de santé et médico-sociaux. L’enjeu réside aujourd’hui dans la mise en œuvre transitoire d’une réforme attendue seulement en 2026. Alors que les personnels sont particulièrement mobilisés dans le contexte sanitaire que nous connaissons, il s’agit de garantir les conditions d’équité entre les agents de la Fonction Publique et les salariés du privé, ainsi qu’entre les agents des trois versants entre eux. Pour Relyens, les acteurs de la santé doivent s’engager dans une phase transitoire d’application de la réforme, passant par la conduite de projets pilotes par territoire ou par une augmentation progressive de la contribution financière avant janvier 2026, au bénéfice des personnels de l’hôpital public dont la protection contre les aléas de la vie ne peut attendre.

Fort de sa mission, de son expérience et de ses activités en matière de protection sociale, Relyens, va continuer en tant que Manager des risques des employeurs publics dans les trois Fonctions Publiques, à porter un regard attentif à l’évolution des discussions et négociations pour les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme au plus près de leurs enjeux.

Chaque jour Relyens et ses marques référentes, Sham et Sofaxis s’investissent aux côtés des employeurs publics avec des solutions sur mesure et innovantes, combinant des offres de services et d’assurance pour sécuriser leur activité, protéger leurs personnels, et garantir la continuité de leur mission d’intérêt général.

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