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Collectivités territoriales et responsabilité sociétale des organisations
La Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) est un terme que l’on rencontre de plus en plus souvent dans les écrits, les forums… Mais de quoi s’agit-il ? A qui cette démarche s’adresse-t-elle et avec quels outils ?
Du développement durable à la RSO
C’est à la Conférence des nations unies de 1972 qu’est apparue la notion de développement durable dans la société. Sa définition, officialisée dans le Rapport Brundtland en 1987, en précise les termes : « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». La notion des « 3 piliers » (économie, social/sociétal, environnement) est acté en 1992 lors du sommet de la terre à Rio. C’est également à cette occasion que les collectivités territoriales sont appelées à mettre en place un plan d’actions pour le XXIème siècle, sous le nom d’Agenda 21. Ce plan d’actions décrit les secteurs où le développement durable devra s’appliquer et formule des recommandations dans plusieurs domaines.
La Responsabilité Sociétale des Organisations est quant à elle définie par la Commission Européenne comme :
L’intégration volontaire par les entreprises [les organisations] de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités [commerciales], ainsi que dans leurs interactions avec les parties prenantes*
Ainsi, la RSO se développe au travers du concept de l’organisation éthique et responsable, prenant en compte, à tous les niveaux de décision, l’influence sur ses parties prenantes et sur la société qui l’entoure. La mise en place d’une telle démarche répond également au besoin de confiance et de satisfaction attendu de ces parties prenantes, dont font partis par exemple les usagers et les citoyens.
Qui peut mettre en place ce type de démarche ? Pour quel enjeu ?
Toutes les organisations publiques ou privées peuvent choisir de construire et déployer une démarche RSO. C’est avant tout une démarche volontaire et engageante pour l’ensemble de l’organisation. Il s’agit donc de définir, sur un périmètre élargi, une stratégie incitant à la performance durable, à l’innovation technique et managériale, et visant à répondre au besoin de confiance et de satisfaction de l’ensemble des parties prenantes.
Comment procéder ?
L’organisation peut s’appuyer sur la norme ISO 26000 qui donne les lignes directrices à suivre pour déployer une démarche RSO.
Cette norme s’articule autour de 7 thématiques :
- La gouvernance de l’organisation
- Les droits de l’Homme
- Les relations et conditions de travail
- L’environnement
- La loyauté des pratiques
- Les questions relatives aux consommateurs
- Les communautés et développement local
Il est important de noter que le déploiement selon ce référentiel n’amène pas à l’obtention d’une certification à l’instar des normes QSE telles que ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 dont les certifications déterminent des exigences à respecter. Néanmoins, il est intéressant et possible de bénéficier de l’apport d’un regard extérieur sur les pratiques mises en œuvre et les résultats obtenus en les soumettant à l’évaluation par un organisme tiers. En fonction des résultats de cette évaluation, et si cet organisme l’a prévu, un niveau de maturité peut être déterminé (exemple, l’évaluation d’AFNOR conduit à la détermination d’un score fixant un niveau de maturité : Initial ; Progression ; Confirmé ; Exemplaire).
Cela étant dit, avant d’envisager la réalisation d’une évaluation par un tiers, la première étape pour l’organisation est de procéder à un diagnostic de ses pratiques ou à une auto-évaluation. Cet exercice doit aboutir à l’identification de sa responsabilité sociétale, c’est-à-dire :
– à la détermination des impacts de ses activités sur la société et l’environnement,
– à la connaissance et au dialogue avec ses parties prenantes.
