Fonpel : retraite des élus locaux

Vous avez choisi de vous engager au service de vos concitoyens. La mission que vous menez impacte votre activité professionnelle et/ou votre vie personnelle et génère potentiellement une perte de revenus.

Pour exercer pleinement votre mission, sans craindre pour votre retraite, la loi n° 92-108 du 3 février 1992, modifiée par la loi du 7 décembre 2012, prévoit que les élus locaux, dès lors qu’ils perçoivent une indemnité, ont le droit de constituer une retraite par rente avec participation de la collectivité.

Un droit pour les élus indemnisés

  • Créé et recommandé par l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités (AMF).
  • Eligible pour les maires, adjoints, conseillers, élus d’EPCI, de régions et de départements…
  • Contrôlé par les adhérents bénévoles, élus ou anciens élus, pour le respect de vos droits.
  • Régime en points protecteur pour l’adhérent.

Une retraite supplémentaire, garantie et sécurisée

  • La retraite Fonpel est disponible à partir de 55 ans* même si vous n’avez pas demandé votre retraite professionnelle. Vous percevez une rente à vie ou un versement unique si les points acquis ne vous permettent pas d’obtenir une rente d’au moins 40 euros par mois (art. A.160-2 du Code des assurances).
  • Des engagements de gestion qui permettent de revaloriser régulièrement les rentes en cours de constitution ou de liquidation (A titre d'information, la valeur de service a été revalorisé à 1,10% sur les 12 derniers mois).

Comment marche le dispositif ?

  • Choisissez le taux de cotisation qui vous convient : 4 %, 6 % ou 8 % de votre indemnité brute.
  • Cotisez et votre collectivité abonde à 100 % sans délibération (art. L. 2321-2 du CGCT sur les dépenses obligatoires).
  • Procédez au rachat total ou partiel des années antérieures de mandats, dans les mêmes conditions.
  • Adhérez pour chacune de vos fonctions électives indemnisées.

 

Les avantages de Fonpel

  • Régime en points, garanti et sécurisé, protecteur pour ses adhérents.
  • Liquidation possible dès 55 ans.
  • Rente à vie ou versement unique (article A.160-2 du Code des assurances).
  • Rente versée à 100% au profit d’un bénéficiaire en cas de décès de l’adhérent avant 75 ans.
  • Versement d’un capital en cas de décès avant la liquidation.

 

Un parcours digital pour simplifier vos démarches

Pour adhérer, c’est simple !

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2 espaces dédiés : Découvrez-les !

Pour les adhérents
gérez votre adhésion et vos démarches administratives (situation de compte, nouvelle adhésion, demande de retraite).

Pour les collectivités
déclaration de cotisations, information sur le départ ou l’arrivée d’un nouvel adhérent, fusion de collectivités …

Ils ont créé leurs espaces
30 % des adhérents ont ouvert leur espace
72 % des collectivités ont ouvert leur espace



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Les partenaires du régime

CNP Assurances
N°1 de l’assurance vie et de l’assurance emprunteur en France, CNP assure la gestion technique et financière du régime
Sofaxis
Chargé de la commercialisation du dispositif et du conseil auprès des élus et de leurs collectivités.
Nous assurons également la gestion administrative du régime, qui comprend la collecte des cotisations, le transfert des fonds vers le gestionnaire financier, la tenue des comptes individuels, et le paiement des rentes.
Association Fonpel
Créée en 1992 à l'initiative de l'AMF, l'association pilote le régime. Son conseil d'administration est composé de 12 membres, tous élus ou anciens élus.

FONPEL au congrès des Maires

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