Assurance statutaire du personnel

Des contrats d’assurance statutaire sur mesure

Sofaxis vous propose un contrat d’assurance statutaire adapté à vos besoins et vos spécificités à partir d’une analyse statistique de votre sinistralité.

Vous choisissez votre couverture avec prise en charge totale ou partielle des risques (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, décès), identifiez les catégories de personnel que vous souhaitez assurer, déterminez les modalités de calcul de l'assiette de cotisation, et définissez la durée de vie du contrat, tout en bénéficiant d'une possibilité de résiliation annuelle.

Spécialistes de la protection sociale du personnel du secteur public territorial et hospitalier, nos équipes négocient pour vous le meilleur contrat avec les compagnies d'assurance pérennes de ce marché.

Un(e) gestionnaire-conseil dédié(e) vous accompagne et vous conseille au quotidien sur la gestion de votre contrat et le suivi des arrêts.

Vous bénéficiez d’un large éventail d’outils et de services inclus dans vos contrats.

360 millions d'€
de prestations versées
aux collectivités et établissements hospitaliers en 2014

Pourquoi vous assurer est indispensable ?

Les agents territoriaux et hospitaliers ne relèvent pas du régime de la Sécurité sociale, mais du statut de la Fonction publique territoriale (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) ou de la Fonction publique hospitalières (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986).

En cas d’arrêt de travail d’un agent, votre collectivité ou votre établissement doit prendre en charge l’intégralité de sa rémunération jusqu’à sa date de reprise et même l’intégralité des frais médicaux à titre viager en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle.

Préserver votre équilibre budgétaire

Une absence pour raison de santé, même de courte durée, peut avoir des conséquences financières et organisationnelles importantes. Et il suffit d’un arrêt long pour faire basculer votre équilibre budgétaire. En assurant la protection sociale de vos agents, vous protégez votre organisation contre les risques financiers.

Exemples

Maladie ordinaire : 43 800 € sur 3 ans

Après un arrêt initial et plusieurs prolongations (durée totale : un an), un agent de 50 ans est mis en disponibilité d'office de deux ans.
Conséquences sur la gestion RH : trois années d'absence.
Impact financier : 16 000 € d'indemnités journalières la première année + 27 800 € les deux années suivantes. En maladie ordinaire, les frais médicaux sont pris en charge par la Sécurité sociale.

Maladie professionnelle : 352 000 €

Après avoir travaillé 30 ans en bloc opératoire, avec des expositions multiples aux rayons X, une infirmière a contracté une maladie invalidante nécessitant une greffe de moelle osseuse et une hospitalisation longue.
Conséquences sur la gestion RH : 1 295 jours d'arrêt.
Impact financier : 86 000 € d'indemnités journalières + 266 000 € de frais médicaux.

Accident de trajet : 801 000 €

En 1999, un agent de 52 ans est renversé par une voiture en se rendant à son travail. Devenu tétraplégique, il est mis en retraite pour invalidité et placé dans une maison spécialisée.
Conséquences sur la gestion RH : 1 326 jours d'arrêt et mise en retraite pour invalidité.
Impact financier : 86 000 € d'indemnités journalières + 715 000 € de frais médicaux versés à titre viager.

Accident de service lié à la pratique sportive

Pendant une activité sportive en caserne, un sapeur-pompier professionnel de 49 ans est victime d'une entorse grave au genou. S’ensuit une opération et une rééducation longue.
Conséquences sur la gestion RH : 922 jours d'arrêt.
Impact financier : 75 000 € d'indemnités journalières + 3 300 € de frais médicaux.

Vous pouvez être amené à financer des remplacements, à vous organiser pour maintenir le service rendu aux usagers. Préserver l’image de votre structure, maintenir le bon climat social, sont également des enjeux auxquels vous devez faire face. Ainsi, aux coûts directs de l’arrêt (indemnités journalières, charges patronales, frais médicaux) s’ajoutent les coûts indirects qui sont trois à cinq fois supérieurs.

Pour en savoir plus sur l’évolution des absences pour raison de santé et leurs coûts dans les collectivités territoriales ou les établissements de santé, consultez nos dernières notes de conjoncture.

Comment choisir un bon contrat d’assurance statutaire

Les 10 points à vérifier dans un contrat

Point n° 1 - Formalités en cours de sinistre

  • les délais de déclaration applicables (dans la pratique, des délais inférieurs à un mois peuvent entraîner des refus d’indemnisation fréquents)
  • les pièces justificatives réclamées par l’assureur (capacité de la collectivité à livrer ces pièces)

Point n° 2 - Exclusions applicables

  • les accidents liés à une consommation abusive d'alcool ou de stupéfiants
  • les maladies professionnelles liées à l'amiante
  • les accidents liés à la pratique de sports "extrêmes"
  • etc.

Point n° 3 - Conditions contractuelles

Les conditions de prise d'effet et de sortie du contrat :

  • la résiliation ou non du contrat de la part de l’assureur après sinistre
  • la durée du contrat
  • le préavis de résiliation
  • les modalités de dénonciation

Point n° 4 - Compagnies d’assurance

La notoriété et la capacité financière de la compagnie d'assurance sont à étudier notamment via le formulaire DC2 lors des candidatures.

Point n° 5 - Délais d'indemnisation et justificatifs

  • les délais d'indemnisation par l'assureur
  • la liste des pièces justificatives réclamées par l’assureur (la collectivité a-t-elle la capacité de fournir les pièces demandées ?)
  • les délais d'indemnisation (qui devraient être inférieurs à un mois)

Point n° 6 - Formalités en cours de contrat

A la souscription et en cours de contrat : la simplicité de gestion/déclaration des arrêts de travail, la rapidité des réponses apportées, la qualité des conseils délivrés…

Point n° 7 - Garanties proposées et franchises

  • risques statutaires pouvant être couverts : maladie ordinaire, maternité-adoption, paternité, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle, invalidité temporaire, longue maladie, maladie de longue durée, décès
  • durée des franchises

Point n° 8 - Niveau de remboursement des sinistres

Notamment les franchises, carences et autres limitations éventuelles

Point n° 9 - Services inclus au contrat

Les services proposés à l'appui du contrat, par exemple :

  • le contrôle médical
  • les expertises médicales
  • le recours contre tiers responsable
  • l’aide à la réinsertion professionnelle
  • le soutien psychologique
  • la prévention hygiène et sécurité
  • l'assistance prévention
  • les statistiques
  • l’assistance juridique statutaire
  • la déclaration des absences en ligne
  • les services sur l'espace clients de notre site...

Point n° 10 - Régimes du contrat

Deux types de régime : répartition ou capitalisation (totale ou partielle). Dans un contrat géré en capitalisation, vérifier les conséquences du terme du contrat et particulièrement après résiliation, pour :

  • le traitement, dans le temps, des indemnités journalières et des frais médicaux
  • le traitement des rechutes éventuelles post-contrat
  • le traitement des transformations de risques post-contrat. Vérifier enfin si les conséquences du terme du contrat sont identiques ou non, selon que le contrat a été résilié par la collectivité ou l’établissement assuré ou par l’assureur

En savoir plus avec nos experts

Visualisez notre conférence en ligne :
"Comment choisir un bon contrat d’assurance statutaire ?"

Les services en plus

Dépassant la simple garantie financière du risque, Sofaxis a développé une gamme complète de services et d'outils de prévention des risques professionnels et de maîtrise des absences visant à vous accompagner au quotidien dans la gestion de votre sinistralité.

L’ensemble de ces services, compris dans votre contrat, a été conçu en collaboration étroite avec nos clients pour vous permettre de répondre au mieux à vos missions et vos enjeux :

Tout au long de votre contrat, conseils et assistances personnalisés

  • Des gestionnaires dédiés, experts du statut de la Fonction publique, assurent le suivi de vos dossiers et vous conseillent au quotidien ;
  • Un médecin conseil étudie les cas spécifiques et vous alerte sur les démarches à suivre ;
  • Une évaluation régulière de la sinistralité des contrats et des mesures statistiques approfondies vous apportent une analyse complète de votre situation ;
  • Une équipe pluridisciplinaire de consultants vous accompagne dans la mise en œuvre d’actions de prévention et répond à vos questions au sein d’une permanence conseil ;
  • Nos juristes assurent une veille réglementaire et vous renseignent sur toutes les questions liées à la protection sociale au travers d’une permanence téléphonique dédiée ;
  • Vos agents et votre encadrement bénéficient de formations conçues spécifiquement pour vos personnels.

Des outils en ligne pour gérer facilement votre contrat et vos arrêts

Sofaxis vous propose des solutions simples et rapides pour gérer votre contrat, vos arrêts et déclencher les services associés, directement depuis Internet.

Découvrez tous les services disponibles sur votre espace clients.

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